Le Code de la Commande Publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019, regroupant et modernisant l'ensemble des règles applicables aux marchés publics en France. Il remplace notamment la Loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique) de 1985.
Nexylo respecte scrupuleusement les dispositions du CCP, notamment pour la définition et la gestion des phases de mission de maîtrise d'œuvre dans le secteur du BTP.
Phase de Conception
Esquisse
Études préliminaires et faisabilité du projet
Avant-Projet Sommaire
Définition des grandes lignes du projet
Avant-Projet Définitif
Définition précise et détaillée du projet
Projet
Études détaillées pour consultation des entreprises
Phase d'Exécution
Assistance aux Contrats de Travaux
Aide à la passation des marchés de travaux
Études d'Exécution
Plans d'exécution détaillés pour réalisation
Visa des Études
Validation des études d'exécution
Direction d'Exécution des Travaux
Suivi et contrôle de l'exécution des travaux
Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Organisation et coordination générale du chantier
Phase de Réception
Assistance aux Opérations de Réception
Aide à la réception des travaux et levée des réserves
Code de la Commande Publique
- Articles L2410-1 à L2410-7 : Dispositions générales sur la maîtrise d'œuvre
- Articles L2420-1 à L2420-5 : Missions de maîtrise d'œuvre
- Articles L2431-1 à L2432-2 : Exécution et réception des travaux
Texte de référence
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
Date d'entrée en vigueur
1er avril 2019
Avant 2019 : Loi MOP
La Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (dite "Loi MOP") encadrait les marchés publics de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction.
Depuis 2019 : Code de la Commande Publique
Le CCP intègre et modernise les dispositions de la Loi MOP. Les principes fondamentaux et les phases de mission restent identiques, mais le cadre juridique est désormais unifié au sein du Code de la Commande Publique.
Impact pour les BET
Les bureaux d'études techniques continuent d'utiliser les mêmes phases normalisées (ESQ, APS, APD, etc.), désormais codifiées dans le CCP. La terminologie et les pratiques professionnelles demeurent inchangées.
Déclaration de conformité
Nexylo est conforme aux exigences du Code de la Commande Publique 2025. Toutes les phases de mission de maîtrise d'œuvre sont définies conformément aux articles L2410-1 à L2432-2 du CCP. Notre système garantit le respect du cadre réglementaire applicable aux marchés publics de construction.